Saint-Denis - St Denis Chaudron - Rue Lacroix

Pour faire appliquer la loi, il faut forcer la mairie à faire son travail. Bien sûr la mairie fait dans la victimisation du cochon alors que la victime, c'est vous.

Je vous conseille tout simplement de continuer à prendre des photos et à chaque fois, aller à la Police Nationale pour faire une main courante avec vos photos imprimées. N'allez pas à la Municipale, elle n'est pas compétente. A chaque main courante, je vous conseille de le faire savoir à l'adjointe au maire chargée de l'environnement. J'ai son nom dans un coin si vous le voulez.

Il faut faire jouer les articles : L541-2 et L541-3 du Code de l'environnement ainsi que l'article R635-8 du code pénal.

L541-2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6567350A0F5DA3D52B74A03701CFBE19.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000023268608&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&dateTexte=20150209
L541-3 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834446&dateTexte=&categorieLien=cid
R635-8 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419546&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419546&dateTexte=&categorieLien=cid

Les deux premiers disent en substance : Il est interdit de jeter et que l'on est responsable de ses déchets. Le dernier parle d'une amende de 1500 € et de 3000 pour la récidive.

Mais le plus marrant dans l'histoire est de mettre la pression sur l'administration et en dernier ressort sur le Maire car, de part son inaction, il engage SA responsabilité pénale et la responsabilité pécuniaire de la mairie.
Il y a un bon article sur Wikibook là-dessus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419546&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419546&dateTexte=&categorieLien=cid

En gros, le principe est relativement simple. Si quelque chose incombe à la Mairie et qu'elle ne fait rien alors même si elle n'est pas responsable (faute) elle est responsable.

S'il y a un accident, là, c'est le Maire qui est responsable. Il faut bien leur mettre la pression.

Inutile de vous dire qu'à ce niveau là, il faut tout simplement être plusieurs et en association, car la branche armée locale du parti au pouvoir et surtout les cochons qui risquent gros vont vouloir vous faire taire.

Si ça gueule, c'est bon signe : "un chien qui aboie ne mord pas".

Bon courage